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Le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) a confirmé, dans un jugement en date de jeudi 18 novembre, la légalité du recouvrement par France AgriMer de 3,7 M€ d’aides européennes indûment versées à la SCA Les Vergers d’Anjou.
La coopérative fruitière, basée à Saint-Sylvain-d’Anjou, près d’Angers (Maine-et-Loire), avait bénéficié, entre 1998 et 2002, d’un programme de soutien à sa filière. Baptisée …
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