Agir pour l’environnement attaque l’État en justice sur les émissions de CO₂

L’environnement saisit la justice face à l’inertie climatique de la France

Depuis des années, les objectifs climatiques s’affichent sur les murs des ministères. Neutralité carbone en 2050, réduction de 55 % des émissions d’ici 2030 : sur le papier, la France paraît mobilisée. Or, la réalité du terrain raconte une autre histoire, beaucoup moins réjouissante.

Quand l’État est mis en demeure

C’est à l’occasion de la Journée mondiale du climat que l’association Agir pour l’environnement a décidé de passer à l’offensive. Un recours gracieux, lancé directement auprès du Premier ministre, formalise la demande d’un changement immédiat. Ce type de démarche juridique (non contentieuse) offre à l’administration deux mois pour corriger le tir avant d’éventuelles poursuites devant le Conseil d’État.

Derrière cette action se trouve Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l’Environnement, figure incontournable du droit climatique depuis plusieurs décennies. Son implication signale la gravité avec laquelle l’enjeu est perçu. L’exigence est directe : que le gouvernement prenne « toute mesure utile » pour infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre produites sur le territoire national.

Les chiffres qui dérangent

Regardons les données. En 2024, la France a réduit ses émissions de gaz à effet de serre de seulement 1,8 % par rapport à l’année précédente, selon les Chiffres clés du climat du ministère de la Transition écologique. En chiffres bruts, cela correspond à 369,2 millions de tonnes équivalent CO₂, hors puits de carbone.

Le problème ? Le rythme accélère à peine. Les prévisions pour 2025 n’annoncent qu’un recul de 0,8 %. Or, pour respecter l’engagement de réduire les émissions de 55 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990, il faudrait que le rythme de baisse double rapidement. C’est ce qu’affirme le Haut Conseil pour le Climat, qui tire la sonnette d’alarme.

Contextuellement, il est important de noter que les objectifs climatiques européens sont alignés sur ceux de la France, chaque État membre devant contribuer à l’effort collectif. La stagnation française devient donc un problème continental.

Entre progrès ancien et blocage récent

Certes, entre 1990 et 2024, les émissions ont reculé de 32 %. Un chiffre souvent brandi pour montrer une certaine efficacité. Mais cette trajectoire long terme dissimule une réalité inquiétante : depuis deux ans, le rythme de baisse ralentit, creusant un écart dangereux avec ce qui serait nécessaire pour 2030.

L’empreinte carbone individuelle des Français n’aide pas non plus à rassurer. Chaque habitant produit encore en moyenne 8,2 tonnes équivalent CO₂ par an. Malgré les baisses graduelles, ce chiffre reste incompatible avec les ambitions climatiques à moyen terme.

Et pendant ce temps, la planète continue de se réchauffer. Réduire plus vite n’est plus une option : c’est une nécessité absolue.

L’argument de l’impasse politique

Agir pour l’environnement ne mâche pas ses mots. L’association considère que le budget carbone français est « sacrifié au contexte politique ». Les engagements internationaux, selon elle, sont relégués au second plan au profit de préoccupations électorales ou d’arbitrages budgétaires à court terme.

Le constat s’appuie sur des précédents : l’État a déjà été condamné à plusieurs reprises pour insuffisance de son action climatique, sans qu’un véritable changement de cap n’ait suivi. « Les renoncements ne peuvent tenir lieu de politiques climatiques et la nécessité climatique doit enfin faire loi », affirme l’organisation.

Pour Corinne Lepage, ce recours gracieux se veut un ultime avertissement. Si le gouvernement ne bouge pas dans les deux prochains mois, la bataille se transférera à la justice administrative. Un message clair : l’inaction ne passera plus inaperçue.