La Russie gèle 110 millions d’euros d’actifs Google en France

Saisie des actifs Google en France : la riposte juridique russe s’intensifie

La Russie franchit une nouvelle étape dans sa confrontation avec les géants technologiques occidentaux. Un tribunal arbitral de Moscou a ordonné le gel de 110 millions d’euros d’actifs appartenant à Google en France, une démarche rarissime qui illustre l’escalade des tensions géopolitiques autour des sanctions et des actifs gelés.

Un contentieux qui remonte à loin

Derrière ce gel d’actifs se cache une longue histoire de litiges entre Google et la Russie. Selon William Julie, l’avocat représentant le liquidateur au cabinet parisien WJ Avocats, un tribunal arbitral russe aurait trouvé Google coupable d’avoir effectué un paiement de dividendes non autorisé en 2021, d’un montant avoisinant 10 milliards de roubles.

Les ordonnances du huissier français révèlent que cette action s’appuie sur trois jugements rendus par des cours arbitrales moscovites, lesquelles sont régies par le droit commercial international. Le cas spécifique concerne des actions de Google International détenues par l’administrateur judiciaire de Google Russie.

Au-delà de la France

Ce qui rend cette affaire particulièrement significative, c’est qu’elle ne se limite pas aux frontières françaises. Le liquidateur russe poursuit également des démarches similaires en Espagne, en Turquie et en Afrique du Sud. Cette approche multi-pays suggère une stratégie cohérente de pression contre le groupe Alphabet.

Il convient de noter que la Russie a également engagé des actions distinctes contre d’autres acteurs clés des marchés financiers occidentaux. La banque centrale russe, notamment, a lancé des poursuites contre Euroclear, l’institution financière basée à Bruxelles qui détient bon nombre des actifs russes gelés en Europe, un conflit qui reflète les tensions plus larges autour de l’utilisation des actifs saisis.

Un processus judiciaire complexe en France

Le gel actuellement appliqué reste temporaire. La législation française impose que des procédures formelles de reconnaissance soient engagées dans un délai d’un mois, faute de quoi le gel expire automatiquement. William Julie indique que ces documents seront présentés aux tribunaux dans les jours à venir, Google France en étant également notifiée.

La Cour judiciaire de Paris examinera alors si elle doit accorder une autorisation formelle de reconnaissance et d’exécution des décisions arbitrales étrangères. Ce processus pourrait s’étendre jusqu’à un an et demi avant qu’une décision définitive ne soit rendue. Pendant cette période, Google dispose de recours pour contester le gel auprès du juge de l’exécution.

Si la cour français accorde finalement cette autorisation, les fonds gelés pourraient être saisis pour satisfaire les jugements des tribunaux arbitraux russes. Cependant, le chemin vers cette étape reste encore long et incertain.

Un contexte de tensions croissantes

Cette action russe s’inscrit dans un contexte plus large de confrontation économique. Google Russia a déposé le bilan en 2022 après que les autorités russes eurent saisi son compte bancaire, quelques mois seulement après l’invasion de l’Ukraine. Depuis, le groupe mère Alphabet a affronté de multiples amendes imposées par Moscou.

Le groupe, évalué à environ 3,8 milliards de dollars en capitalisation boursière, voit ainsi ses actifs internationaux devenir le terrain d’une bataille judiciaire qui dépasse largement les frontières russes. Cette stratégie de représailles légales pourrait servir de modèle à d’autres gouvernements en différend avec des multinationales occidentales.