BHP condamnée pour la catastrophe de la digue de Fundão au Brésil : 36 milliards de livres en jeu
Un géant minier condamné pour la catastrophe de Fundão
Le 14 novembre 2025 marque un tournant dans l’histoire de la responsabilité minière. La High Court de Londres a reconnu BHP coupable de sa part décisive dans l’effondrement de la digue de Fundão au Brésil, une décision qui interpelle bien au-delà des frontières judiciaires et redéfinit les obligations des grandes entreprises face aux risques environnementaux.
- BHP a été déclaré responsable du contrôle opérationnel de Samarco Mineração et de l’effondrement de la digue le 5 novembre 2015
- La catastrophe a tué 19 personnes et dévasté l’environnement du Rio Doce
- Les réparations pourraient atteindre 36 milliards de livres, auxquelles s’ajoute un accord brésilien de 170 milliards de reais
- La justice britannique considère le risque d’effondrement comme prévisible et reproche à l’entreprise son manque de vigilance
Quand le contrôle opérationnel devient responsabilité juridique
Tout commence par une question centrale : qui gouvernait réellement les opérations de la digue ? BHP partageait équitablement Samarco Mineração avec Vale, mais les juges ont estimé que cette égalité sur le papier cachait un contrôle réel et décisif de la part du géant minier australo-britannique. La rupture du 5 novembre 2015 a libéré des millions de tonnes de résidus miniers toxiques, provoquant une catastrophe environnementale dont les échos résonnent toujours dix ans plus tard.
La juge Finola O’Farrell a prononcé une phrase qui résume l’essence du jugement : « Le risque d’effondrement de la digue était prévisible ». Cette affirmation s’appuie sur des éléments factuels. Les signaux d’instabilité existaient dans la documentation. Selon les normes brésiliennes de responsabilité environnementale, une entreprise peut être considérée comme responsable de la pollution même sans être propriétaire directe de l’infrastructure. Or, BHP exerçait un contrôle suffisamment important pour que cette responsabilité s’applique.
Une affaire qui dépasse les frontières
Ce qui frappe dans cette affaire, c’est son ampleur transnationale inédite. Plus de 600 000 plaignants se sont constitués pour réclamer justice auprès d’une cour britannique pour un événement survenu au Brésil. Les indemnisations en jeu pourraient atteindre 36 milliards de livres, transformant ce procès en l’un des plus coûteux de l’histoire de la responsabilité environnementale d’entreprise.
BHP n’arrive pas au tribunal les mains vides face aux accusations. L’entreprise a déjà déboursé plus de 38 milliards de reais au titre de remédiation et de mesures d’urgence. Pourtant, en octobre 2024, le Brésil a imposé un accord supplémentaire de 170 milliards de reais (soit environ 29,85 milliards d’euros). Cette enveloppe inclut 100 milliards de reais versés sur vingt ans aux autorités publiques et 32 milliards de reais alloués aux mesures sociales et écologiques.
Gelvana Rodrigues da Silva, victime brésilienne, a exprimé ce que représente cette reconnaissance juridique : « Enfin, la justice commence à être rendue, et les responsables ont été reconnus coupables d’avoir détruit nos vies ». Les chiffres sont abstraits. Les vies détruites, elles, ne le sont pas.
Au-delà de la remédiation, des manquements systémiques
La Haute Cour britannique a mis au jour des éléments troublants qui dépassent le simple manquement à la vigilance technique. Le 26 juin 2025, elle a jugé que BHP pouvait être tenue responsable d’avoir financé une action destinée à empêcher des municipalités brésiliennes de poursuivre le groupe. Cette pratique, qualifiée d’atteinte à la « bonne administration de la justice », révèle une volonté présumée de réduire les effets des poursuites plutôt que d’en affronter les conséquences.
Un autre élément crucial émerge : les indemnisations déjà versées au Brésil ne réduiront pas automatiquement les demandes au Royaume-Uni. Autrement dit, BHP ne pourra pas se retrancher derrière les sommes engagées pour limiter les dommages-intérêts britanniques. Cette séparation des dossiers ouvre la porte à une évaluation encore plus sévère des préjudices environnementaux et humains.
La prescription, repoussée jusqu’en septembre 2029, prolonge cette période d’incertitude judiciaire. BHP restera exposé aux risques financiers et légaux pendant des années. Cette décision de la High Court établit un précédent notable : le contrôle opérationnel d’une co-entreprise entraîne une responsabilité directe, même en cas de partage égal du capital.
