Suisse

Tribunal fédéral: Il va jusqu’au bout pour contester la taxe militaire et fait plier l’État

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Publié12 mai 2022, 16:15

Un Soleurois a gagné au Tribunal fédéral contre une taxation rétroactive née d’un changement de loi en 2019. Le jugement était attendu par les nombreux hommes concernés.

Ce qui n’était plus qu’un mauvais souvenir pour certains est redevenu réalité. Mais les tribunaux n’ont pas fini d’en entendre parler.

20min/ywe

Seul, il a gagné contre les impôts. Un Soleurois vient de remporter la bataille au Tribunal fédéral (TF) contre la taxe militaire qu’on lui réclamait. Comme beaucoup d’autres, ce trentenaire naturalisé a été rattrapé par l’État après un changement de loi en 2019 qui rallongeait le nombre d’années pendant lesquelles elle doit être payée. Avant, on payait jusqu’à 30 ans, maintenant, on paie onze fois, au maximum…

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