la surveillance n’est pas assez sévère, souligne le Contrôle fédéral des finances
[ad_1]
Dans un rapport publié lundi, le CDF souligne que la législation actuelle laisse la porte ouverte aux risques financiers. Exemple: le niveau de sanction, d’un montant maximal de 5 millions de francs, n’est pas assez dissuasif.
Les Tribunaux des mesures de contrainte sont souvent critiqués pour leur lenteur. Mais un seul juge est chargé de trier des masses d’informations faisant l’objet de scellés, et la procédure peut durer jusqu’à 400 jours.
Trop peu d’annonces
Selon le CDF, le bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) de la police fédérale (fedpol) reçoit très peu d’annonces de secteurs susceptibles d’être utilisés à des fins de blanchiment. Les autorités qui détectent des anomalies devraient améliorer la transmission d’informations auprès du MROS.
Sont ainsi évoquées l’autorité de surveillance des fondations, la haute surveillance du registre foncier – le secteur immobilier étant attractif pour introduire des…
Lire la suite
[ad_2]