Les initiatives pour la gratuité des transports publics menacées par un recours au Tribunal fédéral – rts.ch

Les initiatives pour la gratuité des transports publics sont menacées par un recours au Tribunal fédéral. Les juges doivent se prononcer sur le rejet d’un tel texte à Fribourg. Leur décision pourrait avoir un impact sur les démarches des autres cantons.

En mai dernier, le Grand Conseil fribourgeois a invalidé une initiative constitutionnelle des jeunesses de gauche pour la gratuité des transports publics. Les initiants ont alors contesté cette décision et fait recours devant le Tribunal fédéral.

La démarche s’avère toutefois risquée: si les juges de Mon Repos valident le choix des députés fribourgeois, la décision peut faire jurisprudence et annuler les votations prévues dans d’autres cantons. Des initiatives pour des transports publics gratuits ont déjà été lancées à Genève, Vaud et Neuchâtel.

Eviter d’autres recours

Selon le Parlement fribourgeois, le texte bafouerait la Constitution. Celle-ci stipule que les usagers doivent payer une part appropriée des…