Deux associations de protection de Lavaux déboutées au Tribunal fédéral – rts.ch

La fondation Helvetia Nostra et l’association Sauver Lavaux ne peuvent pas s’opposer à la destruction d’un ancien domaine viticole en Lavaux (VD). Les deux institutions n’ont pas la qualité juridique pour agir, estime le Tribunal fédéral.

Les deux associations avaient fait opposition en 2020 au projet de restructuration de l’ancien domaine viticole Testuz, en bordure de la route du Lac. Elles ont ensuite recouru contre le permis de construire délivré par la commune de Puidoux (VD).

Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral déclare leur recours irrecevable. Dans un premier temps, il relève que seule Helvetia Nostra est reconnue au niveau fédéral comme association disposant du droit de recours des associations. La décision attaquée étant prise en application du droit cantonal, la fondation n’a pas la qualité pour agir devant le Tribunal fédéral.

De son côté, Sauver Lavaux invoque la Constitution du canton de Vaud. Or, ce texte ne peut pas fonder sa…