Suisse

Des députés vaudois devront se récuser sur le plan d’affectation de Lavaux – rts.ch

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Certains députés vaudois ne pourront pas se prononcer sur le Plan d’affectation cantonal de Lavaux (PAC Lavaux). Les propriétaires de parcelles qui ont fait opposition au projet devront se récuser, tout comme leurs représentants (par exemple leurs avocats) et leurs proches.

Le Grand Conseil a pris cette décision mardi, adoptant en premier débat une révision de loi proposée par le Conseil d’Etat. L’objectif consiste à assurer l’impartialité du traitement du PAC Lavaux, sur lequel les députés doivent se pencher

Relire: Le Conseil d’Etat vaudois veut modifier la loi protégeant Lavaux pour éviter les conflits d’intérêts

« Nous devons pouvoir travailler dans la sécurité du droit, sinon il y aura des recours », a expliqué Muriel Thalmann (PS), la présidente de la…

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