Questionné par des maires du Val-de-Marne et Seine-Saint-Denis, le conseil constitutionnel juge conforme l’obligation d’appliquer les 35 heures

Sollicité via une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) par plusieurs municipalités communistes du Val-de-Marne et Seine-Saint-Denis, opposées à l’obligation d’appliquer les 1607 heures annuelles de travail pour les agents municipaux à temps plein (équivalent de 35 heures par semaine), le Conseil constitutionnel a rendu son jugement vendredi.

Alors que les municipalités faisaient prévaloir le principe de libre administration des communes pour proposer des journées de congé supplémentaires, le Conseil constitutionnel a jugé que les dispositions législatives relatives au temps de travail des agents de la fonction publique territoriale…