Suisse

condamnation annulée pour deux militants du climat

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Les deux militants, un archiviste de 68 ans à la retraite et un doctorant de 36 ans, avaient demandé à plusieurs reprises devant le Tribunal cantonal que leur procès en appel soit public. Ils ne contestaient pas leur participation à la manifestation du 14 décembre 2019 mais faisaient valoir la violation de plusieurs droits fondamentaux, indique le Tribunal fédéral dans un arrêt publié jeudi.

Les juges de la Cour pénale soulignent que la forme écrite dans une procédure d’appel doit rester l’exception et qu’elle n’est admissible qu’à certaines conditions. Comme les deux accusés plaidaient l’acquittement et souhaitaient que des documents de la commune et de la police soient produits, le Tribunal cantonal n’était pas saisi de questions purement juridiques. Dans une telle…

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