France

Temps de travail: une « vingtaine » de communes dans le collimateur en Val-de-Marne

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“Aujourd’hui (jeudi), dans le Val-de-Marne, le préfet (ndlr la préfète) va déférer une vingtaine de communes” rétives à l’application des 1 607 heures, a annoncé Amélie de Montchalin ce jour sur Cnews.

Quelque 200 communes sont “sous surveillance” de l’Etat pour défaut d’application des règles sur le temps de travail dans les collectivités, fixé obligatoirement à 1 607 heures annuelles depuis le 1e janvier 2022, a rappelé la ministre de la Transformation et de la Fonction publique.

Concrètement, les communes concernées font l’objet d’un recours gracieux du préfet compétent, a détaillé le ministère auprès de l’AFP. Ce recours gracieux est une procédure qui permet aux collectivités de se mettre en conformité en évitant le recours à la…

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