5.500 signatures, nouveau site web: le cadre des pétitions publiques modernisé en mars

Nouveau seuil fixé à 5.500 signatures pour obtenir un débat public, site web plus “user friendly”, processus d’identification des pétitionnaires: la réforme du cadre pour les pétitions publiques, présentée en mai dernier, devrait finalement entrer en vigueur dans le courant du mois de mars.

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Le nouveau texte a en effet été adopté en commission des pétitions mercredi matin et devrait désormais passer en commission du règlement avant, si le processus législatif suit normalement son cours, un vote en plénière à la Chambre au mois de mars prochain. Le règlement et le nouveau site web pourraient alors être tous deux mis en œuvre dès le 15 mars.

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