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La claque : Voici comment TF1 a perdu la première manche en justice contre Canal+, le tribunal de commerce de Paris refusant d’obliger Canal à diffuser les chaînes du groupe TF1

Canal+ n’est pas obligé de diffuser à nouveau les chaînes de TF1 sur son offre satellite TNT Sat, qui permet aux foyers non desservis par la TNT terrestre de recevoir la télévision, selon une ordonnance du tribunal de commerce de Paris dont l’AFP a eu connaissance jeudi. Cette procédure en urgence (référé) n’est qu’une partie du conflit entre les deux groupes.

Celui-ci a éclaté lorsque Canal+ a cessé de diffuser début septembre les chaînes de TF1, faute d’accord financier pour le renouvellement de leur contrat. Dans son ordonnance, le tribunal de commerce de Paris a débouté les chaînes du groupe TF1 « de leur demande d’injonction de rétablissement (de leur) diffusion sur TNT Sat ».

Le tribunal a estimé que l’arrêt de la diffusion des cinq chaînes gratuites TF1, TMC,…

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