Genève

Justice: Le TF condamne la Russie à payer des milliards empochés indûment

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Publié10 octobre 2022, 22:58

Une filiale du groupe Ioukos, liée à l’oligarque et opposant au régime russe Mikhaïl Khodorkovski, vient d’obtenir la confirmation d’un arbitrage international. Le montant en cause avoisine les 5 milliards de dollars.

Le dossier complexe que vient de traiter le Tribunal fédéral (TF) porte sur le démantèlement par la Russie, en 2003, de la société pétrolière Ioukos. Elle appartenait à l’époque à l’oligarque russe Mikhaïl Khodorkovski, qui avait été incarcéré dans la foulée. Celui qui est devenu le principal opposant au régime russe a passé dix ans en prison, condamné pour escroquerie et fraude fiscale, relatent «24 heures» et la «Tribune de Genève». C’est aussi sur la base de ces accusations que les actions de Ioukos ont été saisies et vendues aux enchères pour finir dans l’escarcelle d’une société pétrolière étatique russe, détaille l’arrêt du TF. Mais une filiale du groupe Ioukos réclamait les…

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