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La Cour de cassation condamne l’entrepreneur nantais pour la vente de caramels

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Fabrice Quéro, 50 ans, avait contesté sa condamnation à 10 mois d’emprisonnement avec sursis, 3 000 € d’amende, 5 ans d’interdiction de toute profession commerciale, mais la Cour de cassation a rejeté son recours mardi 28 juin, à Paris.

Ces sanctions ont été prononcées par le tribunal de Nantes en juillet 2019 et confirmées par la cour d’appel en septembre 2021.

La société Az One Telephonie, créée en 2003 pour vendre de la téléphonie mobile, s’était recyclée dans la vente de produits bretons en constatant une baisse d’activité. En août 2014, trois jeunes femmes, qui vendaient des paquets de caramels en démarchant les habitants de l’Aiguillon-sur-Mer (Vendée), avaient déclaré travailler pour la société Az One – Les Petites douceurs…

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