Faits divers – Justice | Marseille : le tribunal annule la délibération de 2019 sur l’aide communale aux écoles privées

 La décision était attendue pour la fin de l’année, elle n’aura finalement pas traîné. Ce mercredi, deux semaines tout juste après la présentation des conclusions du rapporteur public, le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération du 25 novembre 2019 qui prévoyait une augmentation du forfait communal pour les écoles privées, équivalent à une hausse de 3 millions d’euros par an. Une première en France qui pourrait faire jurisprudence.Et aussi Marseille – Aide aux écoles privées : des parents exigent des comptesCar ce faisant, le tribunal a suivi les conclusions du rapporteur qui, rappelle le Collectif des écoles des Marseille dans un tweet « avait mis en avant l’insuffisance de l’information donnée aux élus »