France

Contrôles dans les Ehpad : trois saisines de la justice

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Les contrôles menés dans près de 600 Ehpad à la suite du scandale Orpea ont conduit à trois saisines de la justice, a indiqué ce mardi 25 octobre 2022 devant l’Assemblée nationale le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe.

À ce jour, ce sont près de 600 établissements qui ont été contrôlés. Ces contrôles ont donné lieu à plus de 1 000 recommandations, 642 prescriptions, 193 injonctions et trois saisines du procureur. C’est déjà un résultat extrêmement important, a souligné le ministre à l’occasion de l’examen du projet de budget 2023 de la Sécu.

Le scandale Orpea

En mars dernier, le gouvernement avait annoncé que les 7 500 Ehpad de France seraient tous contrôlés d’ici deux ans, et contraints à davantage de transparence quant à leurs…

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