État de droit et justice dans l’Union européenne : des experts répondent à vos questions

L’état de droit est inscrit parmi les valeurs communes à tous les États membres de l’Union Européenne. Il garantit que toutes les autorités publiques agissent dans les limites fixées par la loi, conformément aux valeurs de la démocratie et aux droits fondamentaux, et sous le contrôle de juridictions indépendantes et impartiales.

La notion d’état de droit recouvre donc le principe de légalité, de sécurité juridique, de protection juridictionnelle effective, de séparation des pouvoirs et d’égalité devant la loi.

Alors que le respect de l’état de droit en Pologne et en Hongrie inquiète les institutions de l’UE et que la Cour de Justice leur a donné raison, de quoi dispose l’Union pour garantir l’État de droit et par extension la démocratie sur…