France

Emmanuel Macron propose de nommer la ministre Gourault au Conseil constitutionnel

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Par un communiqué, l’Elysée a indiqué que le président de la République Emmanuel Macron souhaitait nommer Jacqueline Gourault au Conseil constitutionnel.

Une nomination à venir. Par un communiqué en date du 15 février, le président de la République a dévoilé son souhait de nommer l’actuelle ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales Jacqueline Gourault au Conseil constitutionnel. «Le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce en vertu de l’article 56, selon les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.» Ce dernier alinéa stipule que «le…

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