Besançon

le tribunal administratif annule l’autorisation environnementale et le permis de construire

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Le 24 février dernier, au terme de l ’audience au tribunal administratif de Besançon, le rapporteur public avait conclu à l’annulation du permis de construire et de l’arrêté préfectoral afférent quant à la création d’une plate-forme logistique de 76 000 m² à l’Aéroparc de Fontaine, attenante à l’ agence de livraison Amazon déjà existante.

Pas de mesure de compensation environnementale dans le dossier

Ce jeudi matin, le TA est allé dans ce sens puisqu’il a annulé l’autorisation environnementale et le permis de construire relatifs à ce projet. Le tribunal considère notamment que « le dossier soumis à l’enquête publique n’a présenté aucune mesure de compensation de la disparition de la zone humide impactée par le projet ».

« Si la…

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