un nouvel arrêté contre les mégots de cigarette

Suite à une signature d’une convention avec l’éco-organisme de la filière tabac, le lundi 1er juillet 2024, la ville de Saint-Paul met en avant un nouvel arrêté établi ce jeudi 19 décembre 2024 pour réduire la pollution liée aux mégots. Avec 4.300 milliards de mégots jetés au sol chaque année dans le monde, ce défi environnemental est majeur. Nous publions le communiqué ci-dessous (Photo : www.imazpress.com)

Voici le nouvel arrêté contre les mégots de cigarette pour la ville de Saint-Paul :

– Vu la loi n°82-213 du deux mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

– Vu les dispositions des articles L.2212-1 et suivants L.2213-1 du code général des collectivités…