Besançon. Un accord pour lutter contre la fraude liée à l’importation de véhicules entre la Suisse et la France
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C’est un procédé juteux qui a longtemps profité aux fraudeurs. Il permettait pour certain de blanchir de l’argent, pour d’autres d’acheter un véhicule et de s’affranchir des taxes inhérentes à ces achats. Un temps révolu pour le procureur de la République, le préfet du Doubs et le directeur des douanes, qui ont signé ce lundi un protocole visant à mettre un terme à ces pratiques.
Pour cadrer le sujet et bien comprendre son intérêt, le préfet du Doubs a rappelé quelques données techniques. « En France, cinq centres gèrent toutes les immatriculations du pays. Dans le Doubs, nous avons la compétence dans 20 départements : le Val-de-Marne, la Seine-et-Marne, la région Grand Est et la Bourgogne-Franche-Comté, détaille Jean-François Colombet. Les…
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