Belgique

La CoCom se donne des moyens de lutter contre la discrimination

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Le texte a été approuvé à l’unanimité. Il y a eu une abstention (MR). Il existe différentes formes de discrimination. Une des plus répandues concerne la discrimination dans les relations de travail: détermination du salaire et des conditions de travail, promotion, licenciement. Les brimades au travail peuvent également être considérées comme une forme de discrimination lorsqu’elles sont liées à un des critères protégés. Par exemple, lorsqu’il y a brimade en raison de l’orientation sexuelle d’un travailleur.

Si le fédéral, la Région bruxelloise et la Commission Communautaire francophone (CoCof) ont déjà adopté une législation visant à lutter contre les discriminations dans les institutions relevant de leurs compétences, la CoCom n’avait pas encore transposé les…

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