Annulation partielle de la réglementation LEZ à Gand – Auto

C’est la BEHVA (Belgian Historic Vehicle Association) qui l’a annoncé ce 1er février: la réglementation concernant la « zone basse émission » (LEZ ou Low Emission Zone) de la ville de Gand a été en partie annulée par un arrêt du Conseil d’Etat. La ville flamande va donc devoir remanier sa copie…

Grâce à l’action en justice engagée par la BEHVA en 2019 contre les règlements LEZ de la ville de Gand, une décision est intervenue en faveur des propriétaires de voitures ancêtres: le Conseil d’État, dans son arrêt n° 252.839 du 1er février 2022, a annulé la disposition du règlement LEZ de la ville de Gand qui prévoit la possibilité d’obtenir un accès LEZ illimité uniquement pour les véhicules à moteur de plus de 40…