Les amendes Covid étaient-elles conformes à la Constitution ? La question est soumise à la Cour constitutionnelle

La Cour a été saisie par une juge du tribunal de police de Charleroi, confrontée à deux dossiers de personnes poursuivies pour non-respect des mesures de confinement. L’une se trouvait dans une voiture avec son compagnon, l’autre jouait au football avec ses enfants dans la rue.

Dès mars 2020, différentes mesures ont été prises pour tenter de ralentir la propagation de la Covid-19. Notamment, un confinement a été décrété, avec interdiction de déplacements jugés non essentiels, interdiction de rassemblements, obligation du port du masque dans la plupart des lieux publics, obligation de respecter une « bulle » restreinte de proches, etc.

Notre Constitution ne permet pas que les droits qu’elle contient soient mis entre parenthèses le temps d’une crise

Toutes ces…