Traité avec l’Iran : l’interdiction de transfèrement d’Assadollah Assadi n’est pas prolongée

Le tribunal civil de Bruxelles, en référé, a décidé de ne pas prolonger l’interdiction faite à l’État belge de procéder à tout transfèrement du terroriste iranien Assadollah Assadi, a indiqué mardi l’un des avocats des défendeurs. Des personnes qui étaient parties civiles au procès d’Assadollah Assadi à Anvers en 2021 avaient demandé au tribunal de prolonger l’interdiction faite à l’État belge de transférer Assadollah Assadi vers l’Iran ou ailleurs. En juillet dernier, la Belgique a voté pour la ratification d’un traité conclu avec l’Iran en vue de pouvoir échanger des détenus.

Les demandeurs avaient obtenu une interdiction de transfèrement d’Assadi, en juillet dernier, devant le tribunal civil de Bruxelles siégeant en référé, sur la…