une convention inédite signée à Nancy par le CHRU, la CAA et le TA

Mercredi 16 avril 2025, la Cour administrative d’appel de Nancy, le Tribunal administratif de Nancy et le CHRU de Nancy ont signé une convention inédite visant à favoriser le recours à la médiation dans le règlement des litiges administratifs. 

Dans le cadre des réformes récentes de la justice administrative, la Cour administrative d’appel (CAA) de Nancy, le Tribunal administratif (TA) de Nancy et le Centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Nancy ont posé un jalon important en signant mercredi 16 avril 2025 une convention commune. L’objectif, promouvoir la médiation comme mode de résolution prioritaire des litiges opposant l’administration aux usagers, entreprises ou agents publics. Avec à la clé, une alternative plus rapide et plus…